Conditions Générales de Vente (CGV)

Ventes réalisées à titre non professionnel (particulier). Dernière mise à jour : .

1) Vendeur & contact

Vendeur : Benoit Evrard
Adresse : Thiant / France
E‑mail : [email protected]

Vente en tant que particulier.

2) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de livres imprimés à la demande proposées sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3) Produits, prix et frais

• Le livre est imprimé à la demande (print-on-demand) ; les visuels sont non contractuels.
• Les prix sont indiqués en EUR TTC. Les frais de livraison applicables sont affichés au moment de la commande.
• Si une erreur de prix manifeste est constatée, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

4) Commande & paiement

• Le paiement s’effectue via PayPal. Le débit intervient à la validation de la commande.
• Le contrat est formé lorsque le paiement est accepté.
• Une confirmation est adressée par e‑mail à l’adresse fournie par l’acheteur.

5) Livraison

• Délais indicatifs : impression 3–6 jours ouvrés (pouvant s’allonger en période de forte activité) + délai de transport selon le pays et le mode choisi.
• Zones desservies : voir la page produit. Les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie par l’acheteur lors du paiement.
• En cas d’adresse incomplète/erronée ou de colis non réclamé, un nouvel envoi pourra nécessiter la refacturation des frais de livraison.

6) Rétractation et retours

La vente est conclue entre particuliers : le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats à un professionnel ne s’applique pas de plein droit. Toutefois, le vendeur accorde la politique suivante :

• Retour volontaire : dans les 14 jours suivant la réception, le livre peut être retourné aux frais de l’acheteur, en parfait état et non utilisé.
• Remboursement : effectué sous 14 jours après réception et vérification de l’exemplaire retourné, sur le moyen de paiement d’origine.
• Exclusions : exemplaires dédicacés ou personnalisés.

Objet : Retour commande [numéro — date]
Je vous notifie ma décision de retourner le livre « [Titre] » reçu le [date].
Nom : [Nom]
Adresse : [Adresse]
E‑mail : [Email]
Motif (facultatif) : [ ]
Date : [ ]
Signature (si papier)
        

7) Produit défectueux ou endommagé

• Si le livre arrive endommagé ou présente un défaut d’impression, contactez le vendeur sous 7 jours avec photos du colis et de l’ouvrage.
• Selon le cas : remplacement à neuf ou remboursement intégral, frais de renvoi pris en charge.

8) Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, e‑mail) servent uniquement à traiter la commande et l’expédition. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement (PayPal, imprimeur/transporteur). Durée de conservation : 24 mois maximum à compter de la dernière commande. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement : contactez [votre@email].

9) Propriété intellectuelle

Le contenu du livre et les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10) Droit applicable & litiges

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du domicile du vendeur seront compétents.